JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 16

Article 16

Chaque conditionnement unitaire comporte :

- le nom " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " inscrit en caractères de dimension au moins égale à la moitié des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette ;

- la mention " appellation d'origine contrôlée " ou le sigle " AOC " immédiatement avant ou après le nom de l'appellation sans mentions intermédiaires ;

- la mention facultative " séchage au feu de bois " selon le mode de séchage employé ;

- la mention facultative " passé au four ", " passé au four - infurnata ", ou " passé au four - affurnata " pour la farine élaborée à partir de châtaignes ayant fait l'objet d'un biscuitage.

Chaque emballage est identifié par un système de marquage agréé par les services de l'INAO et distribué par le syndicat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 novembre 2006

Abrogé le lundi 28 juin 2010

Chaque conditionnement unitaire comporte :

- le nom " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " inscrit en caractères de dimension au moins égale à la moitié des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette ;

- la mention " appellation d'origine contrôlée " ou le sigle " AOC " immédiatement avant ou après le nom de l'appellation sans mentions intermédiaires ;

- la mention facultative " séchage au feu de bois " selon le mode de séchage employé ;

- la mention facultative " passé au four ", " passé au four - infurnata ", ou " passé au four - affurnata " pour la farine élaborée à partir de châtaignes ayant fait l'objet d'un biscuitage.

Chaque emballage est identifié par un système de marquage agréé par les services de l'INAO et distribué par le syndicat.