Article 7
Abrogé depuis le 2014-12-04 par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ne peut être inférieur à 28 millimètres.
1 version
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le jeudi 4 décembre 2014
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" ne peut être inférieur à 28 millimètres.