La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association locale ADMR de Laz
(29860 Plabennec)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR Le Cloitre-Pleyben
(29860 Plabennec)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Saint-Thois
(29860 Plabennec)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR de Saint-Hernin
(29860 Plabennec)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Botsorhel
(29860 Plabennec)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Tréméoc
(29860 Plabennec)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR de Lopérec
(29860 Plabennec)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de Plogonnec
(29860 Plabennec)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR de Bénodet
(29860 Plabennec)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR d'Arzano
(29860 Plabennec)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR Le Cloître Saint-Thégonnec
(29860 Plabennec)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR de Guiclan
(29860 Plabennec)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Plougeat-Moysan
(29860 Plabennec)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de Tréméven
(29860 Plabennec)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de Baye
(29860 Plabennec)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR de Scriniac
(29860 Plabennec)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de l'Ile-de-Batz
(29860 Plabennec)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Brasparts
(29860 Plabennec)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Lanmeur
(29860 Plabennec)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR d'Argol
(29860 Plabennec)
Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel