La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale COOP EVOLIA, dont le siège social se situe à la mairie de Géanges (Saône-et-Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone d'intervention exclusive définie comme suit :

- le département de la Côte-d'Or ;

- le département de Saône-et-Loire à l'exclusion des cantons de Marcigny, Semur-en-Brionnais, La Clayette, Chauffailles ;

- dans le département de la Haute-Marne, les cantons d'Auberive, Prauthoy, Longeau et Langres et, dans le canton de Neuilly-l'Evêque, les communes de Rolampont, Lannes, Charmes-les-Langres, Bannes, Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Celsay et Montlandon ;

- dans le département de l'Ain, les communes de Gorrevod, Chevroux, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Boissey, Reyssouze, Pont-de-Vaux, Boz, Ozan et Sermoyer ;

- dans le département de la Nièvre, les cantons de Luzy, Fours, Châtillon-en-Bazois, Château-Chinon, Monsauche, Moulins-Engilbert, Saint-Saulge, le canton de Corbigny à l'exclusion des communes de Corbigny, Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Cervon, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, et les communes de Brassy et de Dun-les-Places du canton de Lormes.

L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.

Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.