JORF n°47 du 24 février 2002

Décision n° 2002-71 du 22 février 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;

Vu la décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;

Vu l'arrêté n° 2002-071 de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna désignant les candidats et déterminant les couleurs et signes distinctifs de chaque liste pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale du 10 mars 2002 ;

Vu la décision n° 2002-70 du 22 février 2002 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;

Vu le code électoral, notamment son titre V ;

Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 22 février 2002, à 17 h 20, à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A la télévision comme à la radio, l'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :

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Mercredi 27 février 2002

  1. Liste « Uvea Mo Futuna Ite Loto Lepupilika - Wallis-et-Futuna dans la République », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Tupulaga O Apogipogi - Jeunes contemporains », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « UFPR - Uvea Mo Futuna pour la République », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « L'RPUR - Fakafo'Ou O Uvea Ite Lepupilika », Renouveau pour Uvea dans la République, circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Jeudi 28 février 2002

  1. Liste « Fakatahi'Aga Ote Palokia O Mua », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Lisi Kia Taua Malalo », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Union locale pour le développement - Kautasi Laga Fenua », circonscription de Sigave : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Apogipogi O Uvea », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Vendredi 1er mars 2002

  1. Liste « RPR-Fakatahi Ite Ofa », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Rassemblement pour Wallis-et-Futuna - RPWF - Fakatahi Aga O Uvea Mo Futuna », circonscription de Hahake : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Lou - Fenua », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Talaga Ki Uvea Mo Futuna », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Lundi 4 mars 2002

  1. Liste « Mauli Fetokoni Aki-RPR », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « RPR », circonscription de Hahake : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Ala - Foou », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Lagafenua », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Mardi 5 mars 2002

  1. Liste « Le Parti socialiste de Wallis et Futuna », circonscription de Sigave : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Laga Lou Fenua Kise Mauli Foou », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « UPWF - Pour le progrès et le respect des traditions », circonscription de Sigave : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Fakatahi Aga O Hahake », circonscription de Hahake : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Mercredi 6 mars 2002

  1. Liste « Ofa Ki Tou Fenua », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Le Apogipogi O Au Fanau - L'avenir de tes enfants », circonscription de Sigave : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Mauli Fakatasi - Union et solidarité », circonscription de Alo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Femmes gaullistes de l'avenir - RPR », circonscription de Hahake : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Jeudi 7 mars 2002

  1. Liste « Taofi Ke Mau Pea Sio Mamao », circonscription de Hahake : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « Manatui Tou Apogipogi », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Taumu'a Lelei - RPR », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « Fakatahi Aga O Hihifo - Union pour Hihifo », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.

Vendredi 8 mars 2002

  1. Liste « RPR », circonscription de Hihifo : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  2. Liste « RPR-Tou Fakatasi », circonscription de Sigave : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  3. Liste « Liste Ote Kau Vaivai », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.
  4. Liste « 2 couleurs, 1 seul peuple pour le développement de Wallis-et-Futuna dans la République française », circonscription de Mua : une émission de 5 minutes 45 secondes.

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Article 2

Si les conditions climatiques ou de transport rendent impossible le déplacement des candidats de Futuna à Wallis, le représentant du CSA visé à l'article 36 de la décision n° 2002-43 du 5 février 2002 susvisée peut reporter la diffusion des émissions, telle qu'arrêtée à l'article 1er de la présente décision, des listes concernées sur l'un des autres jours de la campagne.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Wallis et Futuna.

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Fait à Paris, le 22 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis