Article 13
Abrogé depuis le 2014-12-04 par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
Le décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le jeudi 4 décembre 2014
Le décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est abrogé.