Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-04 par DÉCRET n°2014-1431 du 1er décembre 2014 - art. 2
L'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.
1 version
JORF n°47 du 24 février 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 février 2002
Abrogé le jeudi 4 décembre 2014
L'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble" est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.