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Décret du 14 octobre 1992

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Nomination de M. Jean-Claude Dauvel comme procureur de la République à Melun

JORF n°240 du 15 octobre 1992

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Martine Bouillon, juge du second grade, second groupe audit tribunal, en remplacement de Mme Mary, nommée premier juge d'instruction.

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Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Martine Bouillon, juge du second grade, second groupe audit tribunal, en remplacement de Mme Mary, nommée premier juge d'instruction.