Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Jean-Claude Dauvel comme procureur de la République à Melun
Résumé M. Jean-Claude Dauvel remplace M. Raysseguier comme procureur de la République à Melun, suite à sa nomination à Bastia.
Mots-clés : Procureur Tribunal Nomination Droit pénal Administration judiciaire
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Dauvel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Raysseguier, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
1 version