JORF n°240 du 15 octobre 1992

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Carbonell, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


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Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Carbonell, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.