JORF n°240 du 15 octobre 1992

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Premier substitut du procureur de la République: M. Eric Bedos, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fremiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


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Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Premier substitut du procureur de la République: M. Eric Bedos, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fremiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.