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Nomination de M. Gérard Nedellec comme procureur de la République
Résumé Un décret dit que M. Gérard Nedellec devient le procureur à Tours, remplaçant M. Sabourault qui va à Angers.
Mots-clés : décret justice procureur cour d'appel tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République: M. Gérard Nedellec, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M.
Sabourault, nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers.
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