Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Catherine Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Catherine Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.