Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général: M. Jacques Defos du Rau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Julien, nommé procureur général près la cour d'appel de Caen.
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
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Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général: M. Jacques Defos du Rau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Julien, nommé procureur général près la cour d'appel de Caen.