JORF n°240 du 15 octobre 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République: M. Louis Di Guardia, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet, nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République: M. Louis Di Guardia, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet, nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar.