DÉCISION n°2015-0776 du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Notification de l'information.
L'opérateur d'immeuble notifie aux opérateurs commerciaux la mise à disposition ou la mise à jour des informations suivantes, dans un délai d'un jour calendaire :

- informations devant être fournies dans le cadre des processus de consultations préalables décrits aux articles 11 (Partage d'informations sur les réseaux internet partagés) à 13 (Destinataires des informations pour le déploiement de réseaux internet) ;
- informations devant être fournies à la maille de l'immeuble conformément à l'article 14 (Mise à disposition des informations sur les immeubles pour les opérateurs) ;
- informations relatives aux éléments du réseau mutualisé (point de mutualisation, point de raccordement distant mutualisé, lien de raccordement distant mutualisé, point de branchement optique) prévues à l'article 15 (Conditions de mise à disposition des éléments du réseau mutualisé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Notification rapide des informations sur les réseaux de fibre optique

Résumé. Les opérateurs d'immeubles doivent informer rapidement les autres opérateurs des mises à jour concernant les réseaux de fibre optique.

Notification de l'information.
L'opérateur d'immeuble notifie aux opérateurs commerciaux la mise à disposition ou la mise à jour des informations suivantes, dans un délai d'un jour calendaire :

- informations devant être fournies dans le cadre des processus de consultations préalables décrits aux articles 11 (Partage d'informations sur les réseaux internet partagés) à 13 (Destinataires des informations pour le déploiement de réseaux internet) ;
- informations devant être fournies à la maille de l'immeuble conformément à l'article 14 (Mise à disposition des informations sur les immeubles pour les opérateurs) ;
- informations relatives aux éléments du réseau mutualisé (point de mutualisation, point de raccordement distant mutualisé, lien de raccordement distant mutualisé, point de branchement optique) prévues à l'article 15 (Conditions de mise à disposition des éléments du réseau mutualisé).

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