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Notification rapide des informations sur les réseaux de fibre optique
Notification de l'information.
L'opérateur d'immeuble notifie aux opérateurs commerciaux la mise à disposition ou la mise à jour des informations suivantes, dans un délai d'un jour calendaire :
- informations devant être fournies dans le cadre des processus de consultations préalables décrits aux articles 11 (Partage d'informations sur les réseaux internet partagés) à 13 (Destinataires des informations pour le déploiement de réseaux internet) ;
- informations devant être fournies à la maille de l'immeuble conformément à l'article 14 (Mise à disposition des informations sur les immeubles pour les opérateurs) ;
- informations relatives aux éléments du réseau mutualisé (point de mutualisation, point de raccordement distant mutualisé, lien de raccordement distant mutualisé, point de branchement optique) prévues à l'article 15 (Conditions de mise à disposition des éléments du réseau mutualisé).