Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des termes dans une décision administrative
Résumé. Cette décision définit les termes utilisés dans un texte administratif en se référant à une annexe.
Définitions.
Les termes utilisés dans la présente décision sont définis en annexe 1.