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Décision n°2010-55 du 16 février 2010

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

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Organisation des émissions de campagne électorale par le CSA

Résumé. Le CSA organise les règles pour les émissions de campagne électorale, comme leur ordre de passage et la confidentialité du travail.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse,

Vu le décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse,

Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 (Décret fixant les dates des élections régionales et corses de 2010) portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions de campagne

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions pendant la campagne officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des représentants pour la campagne audiovisuelle

Résumé. Les listes doivent désigner avant le 22 février une personne pour gérer les formalités de la campagne audiovisuelle.

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur mentionné à l'article 41 (Coordonnateur des émissions officielles), au plus tard le lundi 22 février 2010, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

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Confidentialité des émissions

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions doivent garder secret ce qu'elles font.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Compétence pour résoudre les problèmes liés à la décision

Résumé. En cas de problème avec cette décision, deux personnes du Conseil supérieur de l'audiovisuel peuvent aider.

Les difficultés que pourrait soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence de l'un des représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 40 (Représentation du CSA).

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-55 du 16 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE IER : INTERVENTIONS
TITRE II : PRODUCTION
TITRE III : PROGRAMMATION
TITRE IV : DIFFUSION
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES