JORF n°0041 du 18 février 2010

TITRE III : PROGRAMMATION

Article 34

Les émissions de la campagne officielle sont programmées, pour le premier tour, à compter du lundi 1er mars jusqu'au vendredi 5 mars 2010, puis du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2010.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 18 mars et le vendredi 19 mars 2010.

Article 35

Les émissions de la campagne officielle sont programmées :
― sur France 3 Corse, vers 18 h 30 min ;
― sur France Bleu Frequenza Mora, vers 18 h 45 min.
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle ne peuvent être reprises par un autre service de télévision ou de radio.

Article 36

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

Article 37

Les émissions de la campagne officielle sont mises à disposition du public sur le site internet de France Télévisions (France 3) et le site internet de Radio France (France Bleu). Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.