En cas d'incident technique non imputable aux listes, les durées prévues à l'article 18 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.

A la fin du montage de chaque émission, les mandataires de chaque liste signent un bon à diffuser.
A défaut, la liste est réputée renoncer à la diffusion de son intervention.

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.

Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces.
Avant chaque intervention sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénoms et noms des intervenants à la radio et en surimpression à la télévision. Après chaque intervention, le nom de la liste ainsi que les noms et prénoms des intervenants sont rappelés dans les mêmes conditions.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur désigné par le coordonnateur. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.