JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour chacun des jours de la campagne.

Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.