Décision n°2010-55 du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions de campagne

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions pendant la campagne officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française.

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