JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 2

Article 2

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur mentionné à l'article 41, au plus tard le lundi 22 février 2010, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.


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Version 1

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur mentionné à l'article 41, au plus tard le lundi 22 février 2010, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.