Décision n°2010-55 du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Confidentialité des émissions

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions doivent garder secret ce qu'elles font.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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