Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'architecte et urbaniste de l'État en chef
Résumé Mme Stéphanie CELLE peut signer des documents importants pour l'enseignement supérieur et la recherche en architecture au nom de la ministre de la culture.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
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