Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la politique des musées
Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents pour les musées, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1. M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
2. M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.