Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre de la culture
Résumé M. Olivier FOLLIOT peut signer des documents pour la ministre de la culture, mais seulement ceux liés à la formation scientifique et technique.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
- M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
- M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
- M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
- M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
- M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
- M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
- Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
- Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
- M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.
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