Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les archives électroniques
Résumé. Un responsable est désigné pour signer des documents concernant la gestion des archives électroniques.
II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique