Décision du 8 mars 2021

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II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

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Délégation de signature pour les archives électroniques

Résumé. Un responsable est désigné pour signer des documents concernant la gestion des archives électroniques.

II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

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