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Décision du 8 mars 2021

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Délégation de signature pour les actes relatifs à la collecte, à la conservation et à l'archivage électronique

JORF n°0060 du 11 mars 2021

II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

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A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique