Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs à la collecte, à la conservation et à l'archivage électronique
Résumé Certains conservateurs peuvent signer des documents pour gérer les archives électroniques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
- Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
- Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle ;
- M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
- Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques.
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