Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé Quatre employés peuvent signer des documents officiels pour la ministre de la Culture, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
- M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
- M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine ;
- Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
- M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.
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