Décision du 8 mars 2021

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VI. - Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

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Délégation de pouvoirs dans le domaine culturel

Résumé. La ministre de la culture donne des pouvoirs à certains employés pour signer des documents concernant l'inspection, la recherche et l'innovation.

VI. - Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

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