Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre de la Culture
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre de la Culture pour l'archéologie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
- M. Christian CRIBELLIER, conservateur général du patrimoine ;
- Mme Iris BOH, attachée d'administration ;
- Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre.
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