Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un alinéa dans l'article 8
Résumé. Un paragraphe de l'article 8 est supprimé pour simplifier la loi.
Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.