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Suppression d'un alinéa dans l'article 8
Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.
Décision du 7 janvier 2026
Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.
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Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.
Source : Légifrance