Décision du 7 janvier 2026

Article 9

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Article 9

Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.

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Suppression d'un alinéa dans l'article 8

Résumé. Un paragraphe de l'article 8 est supprimé pour simplifier la loi.

Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques) est supprimé.

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