Décision du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques) à 10 (Suppression d'un alinéa dans l'article 9).

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Modification d'une décision administrative

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La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques) à 10 (Suppression d'un alinéa dans l'article 9).

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