Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de responsables pour le pétrole
Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'occuper des prix et taxes du pétrole.
Le cinquième alinéa de l'article 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques) est ainsi modifié : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau, et M. Romain Sevestre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ».