JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 3

Article 3

Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau, et M. Romain Sevestre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ».


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau, et M. Romain Sevestre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ».