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Nomination pour les énergies hydrauliques et marines
Le troisième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est ainsi modifié : « M. Etienne Perrot, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines ».