JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 6

Article 6

Le troisième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « M. Etienne Perrot, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « M. Etienne Perrot, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines ».