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Désignation de nouveaux responsables pour les ressources minérales
Après le dernier alinéa du I de l'article 3 (Nomination de responsables pour le pétrole) est inséré l'alinéa suivant : « M. Jean-François Gaillaud, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, Jean-Raymond Philipot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mouna Tatou-Breton, ingénieure de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources minérales, à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les ressources minérales, à la coordination de l'action des services déconcentrés pour la gestion des ressources minérales, à la sécurisation des approvisionnements en ressources minérales ainsi qu'au développement de l'industrie extractive et de la première transformation de ces substances ».