JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 7

Article 7

Le quatrième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « Mme Anne-Lou Roguet, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ».


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « Mme Anne-Lou Roguet, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ».