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Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques
Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est supprimé.
Décision du 7 janvier 2026
Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est supprimé.
Source : Légifrance