Décision du 7 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est supprimé.

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Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques

Résumé. Un alinéa concernant les responsabilités énergétiques est supprimé.

Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia) est supprimé.

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