Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article 9
Résumé. Un paragraphe dans l'article 9 est supprimé pour simplifier la loi.
Le cinquième alinéa du II de l'article 9 (Suppression d'un alinéa dans l'article 8) est supprimé.