Décision du 7 janvier 2026

Article 4

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Article 4

Le troisième alinéa du I de l'article 3 (Nomination de responsables pour le pétrole) est ainsi modifié : « M. Fabrice Candia, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie, hydrogène natif) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone, hydrogène), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie, l'hydrogène natif et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ».

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Modification des attributions de M. Fabrice Candia

Résumé. M. Fabrice Candia est chargé de superviser les règles et l'exploitation des ressources énergétiques comme le pétrole, la géothermie et l'hydrogène.

Le troisième alinéa du I de l'article 3 (Nomination de responsables pour le pétrole) est ainsi modifié : « M. Fabrice Candia, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie, hydrogène natif) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone, hydrogène), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie, l'hydrogène natif et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ».

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Source : Légifrance