JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jérémie Benhamou, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ».


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jérémie Benhamou, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ».