Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques
Résumé. Un chef de bureau est chargé des affaires liées aux taxes et tarifs sur le gaz, ainsi que de la représentation du ministère dans Engie.
Le quatrième alinéa de l'article 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jérémie Benhamou, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ».