Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Paul Bougon à un poste spécifique dans la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Résumé M. Paul Bougon prend de nouvelles responsabilités à partir du 18 juin 2024.
Après l'alinéa 1 de l'article 4 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.
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