Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie
Résumé M. Aurélien Paillard prend le poste d'adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie le 12 juin 2024.
Après l'alinéa 2 de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.
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