Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée d'administration
Résumé Mme Manuela Robert a l'autorisation de signer des documents au nom du ministre de la culture.
Délégation est donnée à Mme Manuela Robert, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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