Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Carole Robin
Résumé Mme Carole Robin peut signer des documents pour le ministre de la culture, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Carole Robin, attachée principale d'administration, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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