Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion comptable des dépenses culturelles
Résumé Mme Sybille Noreils peut signer des documents de dépenses culturelles, mais seulement avec l'application Chorus Formulaires.
Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
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