Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture
Résumé Mme Anglard peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf pour les plus importants.
Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
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