Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Benkimoun peut signer des documents au nom du ministre de la Culture, mais pas pour tout.
Délégation est donnée à M. Fabrice Benkimoun, administrateur civil hors classe, délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires, dans la limite de ses attributions.
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