Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Anne Poursin
Résumé Mme Anne Poursin peut signer des documents administratifs à la place du ministre de la culture, sauf les contrats importants et les marchés publics.
Délégation est donnée à Mme Anne Poursin, agente contractuelle, cheffe de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
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