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Décision du 26 juin 2025

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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

50 — 82

JORF n°0150 du 29 juin 2025

PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Spertini

Résumé Mme Spertini peut signer pour le ministre toutes les décisions et documents courants dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Signature officielle

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Bekhdadi Richmond

Résumé Mme Bekhdadi Richmond peut signer pour le ministre tous les documents relatifs à la prévention et au bien‑être au travail.
Mots-clés : Administration Prévention Qualité de vie

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’Atari

Résumé M Ismaël Atari est autorisé à signer presque tous les documents officiels du ministère intérieur sauf les contrats publics.
Mots-clés : Administration publique Délégué Gestion administrative

Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Anne GEVERTZ pour signer des actes au nom du ministre

Résumé Mme Anne GEVERTZ peut signer tous les documents courants pour le ministre de l’intérieur dans son domaine.
Mots-clés : délégation administration personnel ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Bonneau pour actes administratifs limités

Résumé Mme Bonneau peut signer des documents officiels jusqu’à 2 500 € pour aider les employés et leurs familles.
Mots-clés : Administration publique Délégation Pouvoirs de signature

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Bossaert pour la mission d’accompagnement des blessés

Résumé Mme Bossaert peut signer les actes et décisions jusqu’à 1 500 € afin d’aider les personnes blessées.
Mots-clés : délégation signature accompagnement

Délégation est donnée à Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Elise Sahin

Résumé Mme Sahin peut signer et envoyer des documents pour le ministre lorsqu’ils coûtent moins de 1 500 €.
Mots-clés : Délégation administrative Missions d’accompagnement des blessés Budget

Délégation est donnée à Mme Elise SAHIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sandra Ferrère

Résumé Mme Sandra Ferrère peut signer des documents pour le ministre jusqu’à 1 500 € et gérer les courriers habituels.
Mots-clés : Administration Délégation Police Finances

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 45

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Delegation d’actes administratifs – Mission Handicap

Résumé Mme Sato est autorisée à signer tous les actes relatifs à sa mission d’accompagnement du personnel en situation de Handicap ainsi qu’à régler les dépenses inférieures ou égales à 1 500 €.
Mots-clés : Délegation administrative Mission Handicap Gestion Financière

Délégation est donnée à Mme Magali SATO, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Delegation d'autorisation signataire pour la mission Handicap

Résumé Mme Sylvie Amorim est habilitée à signer au nom du ministre les documents relatifs à la mission handicap dont le montant ne dépasse pas 1500 €.
Mots-clés : Délegation Signature Mission handicap Ministere interieur

Délégation est donnée à Mme Sylvie AMORIM, contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre – Mme Perrine Lécérf

Résumé Mme Perrine Lécérf peut signer jusqu’à 1 500 € d’actes et correspondances courantes afin d’aider la cellule analyse prévention suicide.
Mots-clés : délégation prévention suicide police

Délégation est donnée à Mme Perrine LECERF, major de police détachée sur un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

Résumé Mme Catherine PINSON et M Pascal BARRE sont autorisés à signer au nom du ministre les actes liés au service de soutien psychologique opérationnel.
Mots-clés : délégation soutien psychologique personnel

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au chef du service médical

Résumé Michel Groud peut signer pour le ministre tous les documents liés à son travail dans le service médical.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur service médical

Délégation est donnée à M. Michel GROUD, agent contractuel, chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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